Mentions légales

Mentions légales :

Éditeur du site
Nom de l’association : Les sourires de Diego
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : 695 route de Séchex - 74200 ANTHY-SUR-LÉMAN
Numéro RNA : W744007612

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : ROCHE Laura
Email : lessouriresdediego@gmail.com

Hébergeur
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Dernière mise à jour : 06/03/2026

 

Conditions générales de vente : 

Article 1 – Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées via le site https://lessouriresdediego.com par l’association Les Sourires de Diego, association loi 1901, dont le siège social est situé au 695 route de Séchex, 74200 Anthy-sur-Léman, France.

Contact : lessouriresdediego@gmail.com

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits personnalisés, fabriqués à la demande par l’association et/ou par des partenaires de production sélectionnés.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères variations peuvent exister entre le visuel et le produit final.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire via des solutions sécurisées proposées par Shopify.

Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, selon les modalités décrites dans la Politique d’expédition.
Les délais sont indiqués à titre indicatif. Les délais moyens de livraison sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés selon le produit et le lieu de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Article 8 – Retours et réclamations
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Article 9 – Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de l’association est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute grave.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11 – Documents contractuels complémentaires
Les présentes CGV sont complétées par les Conditions de service, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition et la Politique de confidentialité disponibles sur le site.
La validation d’une commande vaut acceptation de l’ensemble de ces documents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

Politique de confidentialité : 

L’association Les sourires de Diego attache une grande importance à la protection des données personnelles.

  1. Responsable du traitement

« Le responsable du traitement des données est l’association Les sourires de Diego. »

  1. Prestataires / sous-traitants

« Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution des commandes (notamment Shopify et les transporteurs). »

Données collectées

Les données collectées lors d’une commande sont :

  • nom et prénom,

  • adresse postale,

  • adresse email,

  • informations de paiement (traitées de manière sécurisée par Shopify et ses prestataires).

Utilisation des données

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • la livraison,

  • la communication avec les clients.

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat de vente et sur le respect des obligations légales de l’association.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et au respect des obligations légales (notamment comptables).

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à : lessouriresdediego@gmail.com

Cookies

Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, qui utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurisation des paiements et à des fins statistiques.

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite.

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Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
https://www.shopify.com

 

Politique de retour et de remboursement : 

Les produits vendus par l’association Les sourires de Diego sont des produits personnalisés à la demande (mugs, sacs, coques de téléphone, etc.).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf dans les cas suivants :

  • produit défectueux,

  • erreur de personnalisation imputable à l’association,

  • produit endommagé lors du transport.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur du client dans les informations de personnalisation fournies lors de la commande.

L’adresse de retour sera communiquée au client après validation de la réclamation.

Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 14 jours après réception du produit, par email à lessouriresdediego@gmail.com, accompagnée de photos justificatives.

Après validation, un remplacement ou un remboursement sera proposé selon la situation.

Politique de cookies :

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous consultez un site internet.
Il permet au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur votre navigation.

Les cookies peuvent avoir plusieurs finalités : permettre le fonctionnement du site, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

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Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via les paramètres de gestion des cookies.

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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la réglementation applicable.

5. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

6. Contact

Pour toute question concernant cette politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : lessouriresdediego@gmail.com
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